Un règlement Grand-Ducal déterminant la teneur et la présentation d’un plan comptable normalisé a été adopté le 10 juin 2009 (voir www.legilux.public.lu)

Ce dernier entrera en vigueur dès le premier exercice débutant après le 31/12/2010.

Entrée en vigueur : 01 mars 2010 (si les dernières étapes de la procédure législative sont accomplies dans les délais prévus)